Politique de Confidentialité & RGPD

1. Introduction

Stafotel SARL (« Stafotel », « nous ») respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, clients, employés et partenaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique décrit quelles données nous collectons via l'application et le site STAFOTEL, pourquoi, comment elles sont utilisées, et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Stafotel SARL
Contact : webmaster@stafotel.org

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La création et la gestion de votre compte utilisateur
• L'exécution des missions et la mise en relation entre clients et personnel
• La vérification de présence sur site (géolocalisation)
• La gestion administrative et RH (paie, contrat, obligations légales)
• La facturation des prestations
• La sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales (droit du travail, fiscal, social)

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : création/gestion de compte, exécution des missions, facturation
• Obligation légale : droit du travail, obligations fiscales et sociales (conservation de la pièce d'identité et du numéro de sécurité sociale dans le cadre de la gestion du personnel)
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service
• Consentement : communications marketing, cookies non essentiels

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

• Aux équipes internes de Stafotel habilitées (RH, administration, support)
• Aux clients, dans la limite des informations nécessaires à l'exécution de la mission (nom, disponibilité, présence sur site)
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails), liés par des accords de confidentialité conformes au RGPD
• Aux autorités compétentes, sur demande légale (administration fiscale, sociale, judiciaire)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Données de compte utilisateur : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables (ex. : obligations sociales et fiscales, généralement jusqu'à 5 ans après la fin du contrat, selon le type de document)
• Pièce d'identité et numéro de sécurité sociale : conservés uniquement pour la durée nécessaire aux obligations légales de gestion du personnel
• Données de géolocalisation : conservées pour la durée nécessaire à la vérification des missions, puis supprimées ou anonymisées
• Données techniques / cookies : selon la durée définie par notre politique de cookies (généralement 13 mois maximum)

(Ces durées doivent être confirmées avec votre DPO en fonction de vos pratiques réelles.)

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via le chiffrement des communications, la restriction des accès internes, et la gestion sécurisée des secrets applicatifs.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de marketing

Pour exercer ces droits, contactez-nous à webmaster@stafotel.org.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

10. Cookies

Notre application/site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement (cookies essentiels) et, avec votre consentement, pour analyser l'utilisation du service. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts de données hors Union Européenne

(À compléter : si vos hébergeurs ou sous-traitants techniques sont situés hors UE, précisez ici les garanties mises en place — clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc. Si tous vos prestataires sont dans l'UE, indiquez qu'aucun transfert hors UE n'a lieu.)

12. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : webmaster@stafotel.org